COMPTE RENDU DU SEMINAIRE EDUCATION DES TRAVAILLEURS ET INFORMATION SUR LES CODES DE CONDUITE
MUELHEIM, ALLEMAGNE, 13-15 DECEMBRE 1999

Les débats quant aux droits des travailleurs et aux codes de conduite doivent inclure toutes les parties prenantes. Quels moyens ont les travailleurs pour agir sur les codes de conduite? Sans connaissance ni formation, les travailleurs ou les organisations syndicales ne peuvent avoir suffisamment de poids sur ce qui les concernent pourtant en premier lieu.
Ce séminaire voulait faire le point sur la situation actuelle et envisager les différentes perspectives en matière de programmes d'éducation des travailleurs (déroulement, mise en place, contenu, etc.).
Durant ces 3 jours, différents sujets ont été discutés et débattus. Représentants de syndicats et d'organisations locales, nationales ou internationales étaient nombreux pour partager leurs expériences en matière d'éducation et de codes de conduite.

Eduquer les travailleurs du sud

' La voix du sud n'est pas assez écoutée en Europe' fut l'un des principaux problèmes soulevés lors du séminaire. Le Sud n'a pas les moyens suffisants pour se faire entendre et prendre part au débat. En reconnaissant cette lacune fondamentale, c'est la question de l'éducation des travailleurs et des organisations du sud qui se pose.

Celia Mather (de Women Working Worldwide), dès le début du séminaire, a posé la différence à faire et à garder en mémoire entre d'une part l'éducation, en tant que processus par lequel les personnes apprennent à prendre leur décision, et la formation, en tant que moyen donné à des travailleurs pour améliorer leur connaissance sur un sujet spécifique.

Tous les représentants des pays du sud ont mis en évidence le manque d'éducation des travailleurs, et de prise de conscience de leurs droits, cause directe de la faiblesse de leurs revendications..
CAWN (Central America Women Network) est un réseau de femmes impliquées dans le droit des femmes en Amérique Centrale. Jane Turner, à partir de son travail sur 6 pays a mis en évidence les nombreuses faiblesses qui limitent la prise de conscience des travailleurs : aucune connaissance ni traduction des codes de conduites, très peu de notions des législations nationales, manque d'instruction sur les zones franches et leur fonctionnement, très peu de syndicats et de représentation dans les zones franches, problèmes d'implantation des législations lorsqu'elles existent.

La compréhension du contexte national est nécessaire aux travailleurs pour qu'ils puissent concrétiser les difficultés. Les travailleurs du sud sont confrontés à des problèmes communs. L'éducation et la prise de conscience des travailleurs sont donc capitales, elles doivent être mis en place par des programmes simples qui ne doivent pas pour autant éclipser la complexité de la situation.

Les travailleurs à domicile

Une demi-journée du séminaire a été consacrée aux travailleurs à domicile. Ils constituent une catégorie difficile à cibler qui n'est pas pris en compte dans la plupart des codes de conduite.. La difficulté principale consiste à organiser ce secteur informel. Il s'agit de les localiser et donc les rendre visibles sachant qu'ils sont dispersés et n'ont généralement aucune notion de l'utilité qu'ils peuvent retirer des codes de conduite. Aussi, l'organisation et l'échange d'information sont essentielles.

Lors du séminaire, le problème des travailleurs à domicile a été examiné à trois niveaux : local, national, et international.

Le niveau local a été représenté par Baljit Basatia de AEKTA .
AEKTA est une organisation s'efforçant d'améliorer les conditions de travail dans le West Midland en Grande-Bretagne et spécialement dans l'industrie du textile. Elle est notamment impliquée dans des actions en faveur du salaire de subsistance.
Le but de AEKTA est d'informer sur les droits du travail, d'aider et de soutenir les travailleurs dans leur démarche, de sensibiliser la société civile, et de mettre en évidence les inégalités concernant les femmes qui représente la très grande majorité des employés de l'industrie du textile du West Midland.
Une partie de leur projet est plus spécifiquement orienté sur les travailleurs à domicile constitués de femmes pour la très grande majorité. Les mauvaises conditions de travail sont patentes avec entre autres des journées de 12 à 14 heures et la non application du salaire minimum nationale.
Le travail d'information d'AEKTA utilise différents circuits : l'information des minorités dans leur langue (sachant qu'ils sont pour la grande majorité d'origine asiatique), l'utilisation des médias et des radios des minorités et la publication d'une lettre d'information.

Le niveau national était représenté par Pamela Curr de the Fairwear Campaign.
The Fairwear Campaign est une coalition d'églises et d'organisations oeuvrant pour l'amélioration des conditions de travail des travailleurs à domicile en Australie, très nombreux notamment dans l'industrie du vêtement. Le point sensible est leur vulnérabilité dans la mesure où ils sont séparés des autres travailleurs.
Les étapes essentielles sont de rendre la chaîne de travail transparente et surtout de pouvoir identifier les travailleurs à domicile, l'entreprise pour laquelle ils travaillent afin de permettre aux syndicats d'agir en cas de problème. Un code de conduite a été mis en place dans lequel les travailleurs doivent avoir une participation active.

Le niveau international a été évoqué par Lucie Brill de Homenet.
Homenet est une organisation qui travaille dans la mise en place de liens entre les associations de travailleurs à domicile. Le programme initial était basé sur les conventions de l'OIT. A partir de 1996, le réseau international a été développé en vu d'encourager les supports et les échanges entre les travailleurs à domicile. La lettre d'information constitue l'outil de communication principal.
Au niveau des codes de conduite, les questions sont de savoir comment ils peuvent être utilisés pour améliorer les conditions de travail, comment impliquer les travailleurs à domicile dans la conception des codes de conduites, comment réagir face au fossé entre les requêtes des codes de conduite et la réalité des travailleurs à domicile.

Il reste à noter que la convention de l'OIT sur les travailleurs à domicile n'a été signée que par deux pays (la Finlande et l'Irlande), ce qui laisse entrevoir le chemin qu'il reste à parcourir.

L'implication des travailleurs

Les réserves vis à vis des codes de conduites ont été assez nombreuses dans la mesure où comme l'a fait remarquer Celia Mather ils apparaissent souvent comme un moyen passif, une façon de décider sur le dos des travailleurs pourtant les premiers impliqués. Or, il est important de construire des liens entre les différents acteurs : syndicats, ONG, organisations internationales, etc, ce qui implique l'idée de procéder en toute transparence. D'autant qu'il est souvent difficile pour les syndicats et organisations du sud de se procurer une partie des informations.

Grâce aux intervenants des pays du Sud, diverses expériences essayant de promouvoir une meilleure éducation des travailleurs ont été explorées.

Josepha Rivera, MEC, Nicaragua.
MEC est une ONG oeuvrant en faveur des femmes travaillant dans les maquilas. Elle organise des campagnes, des cours de formations sur les droits du travail et des recherches sur les conditions de travail dans les zones franches. En consultation avec les femmes travailleuses, MEC a créé un code reflétant leurs priorités. Mais le plus important reste de le mettre en application, le code étant un pas devant être suivi par des réformes légales.
La grève de 1993 a permis aux travailleurs d'apprendre à organiser une grève. Mais surtout ils ont pu prendre conscience de leurs droits, leurs droits au travail mais aussi leurs droits à la dignité.
A ce jour, 200 femmes ont été formées aux codes de conduite dans les zones franches. Une promotion de la santé (et notamment des informations sur la sexualité) y est également mise en place.

Simy Gulzar , Working Women Organisation, Pakistan,
Elle a souligné l'impact positif des programmes de formations que son organisation a mis en place pour les travailleurs. Ces formations devaient tenir du manque de temps dont ces derniers disposaient en raison de leurs longues semaines de travail et de la quasi inexistence de vacances. Elles exploraient différents thèmes : l'explication des principes de bases, la situation du pays, les entreprises multinationales, et l'intégration des codes dans ce mouvement.

Le rôle des syndicats et la mise en place de programme d'éducation

La place et le rôle des syndicats dans les pays du sud sont difficiles. Leur reconnaissance est souvent pas ou mal acquise et leurs moyens limités pour aider à l'éducation des travailleurs et à l'élaboration et la mise en oeuvre de codes de conduite.
Dwight Justice de la CISL a souligné l'importance d'inclure les syndicats qui sont les représentants directs des travailleurs.
Selon Simy Gulzar, les syndicats ont montré de l'appréhension au début des discussions sur les codes de conduites. dans la mesure où ils ont eu peur d'une remise en cause de leur rôle.

Alice Kwan de HKCIC
HKCIC fait parti d'une coalition d'organisations hong-kongaise qui dénonce et enquête sur toutes les violations des droits de l'Homme en Chine. Alice Kwan a développé l'interdiction de liberté syndicale et du droit à la négociation collective en Chine. Elle a émis des doutes vis à vis des codes de conduite des entreprises (et notamment la norme SA 8000) les considérant plus comme une vitrine qu'une réelle prise de conscience et volonté de changement de la part des entreprises. Les codes ne sont pas accessibles aux travailleurs qui ne reçoivent aucune information quant à leur signification.

Ms Suprihatin, SESBUGAR, Indonésie
Elle a évoqué, au travers de son expérience personnelle, le cas de l'Indonésie. L'implantation des syndicats s'avère très difficile dû à l'intransigeance des entreprises mais aussi de la police et du gouvernement, ainsi que du manque d'éducation et d'information des travailleurs. Les représentants syndicaux se trouvent confrontés à des méthodes d'intimidations, de pressions, de sanctions. Son entreprise a choisi un syndicat qu'elle considère comme non représentatif des travailleurs et elle-même a été suspendue de son travail durant cinq mois en raison de ces activité au sein de SESBUGAR, syndicat pourtant reconnu par le gouvernement.

Il est nécessaire pour cela de créer des liens entre les syndicats et les travailleurs afin de renforcer leur pouvoir et leur implication.
Batu (Brotherood of Asian Trade Unions), Girlie Guzman, Philippine
Batu est un réseau de 16 organisations nationales et de 14 pays d'Asie souhaitant relier les syndicats en utilisant les conventions internationales pour engendrer des changements et une culture de droits de l'Homme.
Batu part du principe que la mise en place et le contrôle des droits du travail tels que ceux définis par les conventions de l'OIT sont une préoccupation majeure des syndicats. L'implication des syndicats dans ce processus permet de les rendre plus influents et plus actifs.
le programme mis en place par Batu est divisé en 3 phases :
- 1995 - 1997 : la phase de prise de conscience.
Elle consiste à informer les travailleurs sur les conventions de l'OIT et à leur expliquer comment les utiliser pour permettre des changements. Durant cette phase, un travail sur différents problèmes (comme par exemple le salaire de subsistance) est mis en place notamment par l'organisation de séminaires.
- 1998 - 1999 : la phase pratique.
Cette phase peut commencer lorsque les travailleurs ont suffisamment de connaissances et peuvent donc participer de façon active à la mise en oeuvre. Elle doit aider les personnes au travers de leurs organisations nationales à participer à l'adoption et aux renforcements des conventions internationales. Cette phase a été mise en oeuvre notamment au travers de la marche pour l'élimination du travail des enfants ainsi que différents séminaires et collaborations.
- 2000 - 2001 : la phase d'intégration.
Elle doit permettre à toutes les organisations participantes d'intégrer les droits de l'Homme et les standards internationaux dans leurs actions pour qu'ils deviennent le cadre général par lequel le changement et le développement peuvent être permis. Cette phase est mise en place par le biais de campagne, de programme d'éducation, de contrôle, etc.

Alana Dave de IFWEA
L'IFWEA est une organisation internationale qui regroupe des organisations impliquées dans l'éducation des travailleurs dont des syndicats nationaux et internationaux, des organisations travaillant sur les droits du travail, des associations d'éducation des travailleurs, et diverses autres ONG.
IFWEA part du principe que la globalisation de l'économie entraîne un changement de perspective dans la façon de penser les problèmes locaux qui ne peuvent désormais être envisagés sans prise en considération du contexte international. L'éducation des travailleurs doit être pensée en terme plus large que dans le passé. Il est nécessaire qu'ils aient une vision non seulement des conditions de travail au niveau régional ou national, c'est à dire dans le secteur où ils sont actifs, mais aussi une vision du contexte international. Les syndicats et les travailleurs doivent partager leurs idées et leurs informations mais les problèmes concernant la globalisation n'ont pour ainsi dire pas encore été intégrer dans les programmes d'éducation. Ils n'ont de ce fait pas conscience du lien entre le niveau local et le niveau international.
Les cercles d'étude internationale (international study circle) souhaitent fournir une éducation globale. Le principe est d'organiser des groupes de travailleurs basés dans différents pays, Chaque groupe se rencontre dans un programme d'étude spécifique sur des problèmes internationaux en utilisant la même méthode et le même type de matériel. Un programme dure en général environ six semaines. Le coordinateur de chaque groupe écrit un rapport qui est publié sur le site internet, chaque groupe consulte les différents rapports et les commente lors de la session suivante. De cette façon, des travailleurs de différents pays partagent leurs expériences et leurs idées sur les mêmes problèmes et peuvent ainsi mieux comprendre les effets de la globalisations dans leur propre pays. Les cercles d'étude internationale veulent ainsi renforcer les liens et la solidarité entre les travailleurs dans les pays participants.
Plusieurs cercles d'étude internationale ont déjà été organisés, dont un notamment sur les firmes multinationales. Chaque groupe a étudié comment elles opéraient dans leurs pays puis ont échangé leurs idées et ont essayé de comprendre comment les syndicats pouvaient et devaient s'organiser pour répondre à la transnationalisation.

L'implantation des codes de conduites par les organisations internationales.

Les organisations occidentales travaillant sur les droits des travailleurs et sur la mise en place de codes de conduite ont bien sûr pris part au séminaire. Toutes ont reconnu la nécessité d'aller plus avant pour intégrer les acteurs du sud dans l'implantation des codes de conduite, et leur contrôle.

Carrie Brunk, United students against sweatshop, Etats-Unis
United students against sweatshop est une initiative d'étudiants américains visant à renforcer les codes de conduites pris par les universités américaines. Ce ne sont ainsi pas les entreprises mais les universités qui adoptent des codes de conduites afin de s'assurer des bonnes conditions de fabrication des produits, les étudiants partant du principe que les universités ont une responsabilité directe sur la manière dont les biens qu'ils achètent sont produits.

Les Clean Clothes Campaign suédoise et française ont rapporté leurs expériences récentes en matière d'expérimentation de contrôle indépendant.
Stéphanie François de la CCC française a évoqué les démarches entreprises avec l'entreprise de la distribution Auchan, et les audits qui ont été effectué en août dernier au Bangladesh. Elle a mis l'accent sur la volonté d'impliquer davantage les partenaires locaux notamment par une collaboration active avec des organisations à Madagascar.
Johanna Piven de La CCC suédoise a fait le point sur la lettre d'intention signée avec 4 entreprises de la distribution suédoise et les projets pilotes qu'ils mettent en place.

Sumi Dharnarajan, ETI, Grande-Bretagne.
ETI essaie de discerner quels sont les meilleurs pratiques pour contrôler les codes de conduite. Pour cela, ETI a décidé de réaliser 4 projets pilotes utilisant différentes méthodes de contrôle :
- l'un utilisant une société d'audit
- l'un utilisant un contrôle interne
- l'un utilisant un académicien. Ce dernier cas s'avère difficile à mettre en place dû à la difficulté de trouver un académicien qui connaisse suffisamment le problème.
-l'un utilisant une ONG. L'ONG hong-kongaise LARIC a refusé de réaliser le contrôle n'ayant pas réussi à s'entendre avec ETI sur la mise en place d'un programme d'éducation en parallèle.

Nikki Bas de Sweatshop Watch
Elle a fait le point sur l'affaire de Saipan, île américaine faisant partie des îles de Mariannes où les lois américaines sur le travail et sur l'émigration ne sont pas en vigueur. Les travailleurs principalement de Chine, Philippine, Thaïlande, Bangladesh et Vietnam travaillaient dans des conditions de travail forcé alors que les produits bénéficiaient du label " Made in USA ". Après une campagne menées par différentes organisations dont Sweatshop Watch , les entreprises ont accepté de mettre en place un programme de contrôle indépendant effectué par Vérité (organisme d'audit à but non lucratif). Des programmes d'éducation seront également mis en place, et le rapport issu du contrôle sera traduit dans les langues des travailleurs.

La complexité du problème de l'éducation des travailleurs et des codes de conduites, les nombreuses expériences développées, et l'enthousiasme des personnes présentes, ont rendu ces trois jours de séminaire très intensifs.
Ce fut l'occasion pour des individus de différents pays, de différentes organisations ayant en commun un engagement dans les droits de l'Homme au travail, de se rencontrer, de dialoguer, d'échanger points de vue et expériences, et d'envisager les perspectives de collaboration.
Le séminaire a ainsi mis en relief la nécessité de travailler en réseau, de développer l'accès à l'information pour les pays du sud et de les associer de façon active dans les programmes des organisations occidentales, la coopération étant la plus sûre façon de progresser.